Khmers rouges, un procès en échec, par Francis Deron

Analyse

LE MONDE | 02.02.07 | 13h32  •  Mis à jour le 02.02.07 | 13h32

lors que la communauté internationale peine, malgré des résolutions des Nations unies, à intervenir dans le conflit au Darfour et à juger les coupables des crimes de guerre qui y sont commis, une vieille affaire pourrait la hanter à nouveau : le passage meurtrier des Khmers rouges au pouvoir au Cambodge voilà trois décennies. La décision de juger les responsables d’un drame qui a entraîné la mort de près d’un tiers de la population cambodgienne menace de s’enliser dans un débat procédurier. Si un échec intervenait dans cette mécanique judiciaire, mise en route depuis l’été 2006, il en résulterait un discrédit supplémentaire pour l’ONU – financier, à hauteur de 56 millions de dollars (43 millions d’euros), pour trois ans à partir de 2006 – et pour l’idée de justice internationale.

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Le régime du “Kampuchéa démocratique” a causé la mort de 1,7 à 2 millions de personnes entre avril 1975 et janvier 1979. Les conditions de ces décès, dus aux tortures et aux famines, ont peu d’équivalent dans la seconde moitié du XXe siècle. Plusieurs de ses responsables sont morts, dont le chef politique Pol Pot et le chef militaire Ta Mok. D’autres, comme le chef de l’Etat, Khieu Samphan, le chef de la sécurité, Nuon Chea, ou le ministre des affaires étrangères, Ieng Sary, sont encore en vie.

Il a fallu près de dix ans pour mettre sur pied une instruction judiciaire proche de l’esprit du procès de Nuremberg. Il a fallu des compromis avec les actuels gouvernants du pays. Au Cambodge, la justice internationale a accepté de s’intégrer, sous la pression du pouvoir politique, dans la justice nationale.

Dans le cas du Cambodge, il fallait donc, pour espérer juger les criminels, élaborer un dispositif spécifique. Ce qui fut fait sous la forme, sanctionnée par l’ONU, d’un tribunal “mixte” international et local (le seul autre exemple est celui du tribunal sur la Sierra Leone). Dix-sept juges cambodgiens et douze juges étrangers se sont ainsi retrouvés, en juillet 2006, dans cette instance d’une forme inhabituelle. Elle va recueillir des témoignages sur des massacres qui ont donné lieu à une documentation abondante et à de nombreux ouvrages d’histoire.

Le tribunal ne fut pas institué sans réticences d’Etats puissants, à l’ONU notamment. Les anciens dirigeants khmers rouges, embarqués dans une utopie totalitaire qui les avait poussés à ramener toute la population à l’âge de l’agriculture primitive, avaient, au plan international, réussi à “mouiller” bien des pays dont les gouvernants n’étaient guère partisans d’un déballage public à travers un procès médiatisé.

Il en fut ainsi de la Chine, leur inspiratrice “révolutionnaire” à l’époque. Il en fut de même des Etats-Unis, lorsqu’ils furent chassés, en 1979, de Phnom Penh par le Vietnam allié à l’Union soviétique. Et, dans la foulée, de tous les pays qui continuèrent longtemps à voir dans les anciens responsables du “Kampuchéa démocratique”, réfugiés dans la forêt de la frontière thaïlandaise, les “légitimes représentants” de la nation cambodgienne à l’ONU (pays européens, voisins de la région, etc.).

L’actuel “patron” du régime cambodgien, le premier ministre Hun Sen, a lui aussi freiné des quatre fers pendant de longues années devant les appels à un procès des Khmers rouges. Lui-même a été un ancien commandant sous le régime de Pol Pot, avant de se réfugier au Vietnam pour fuir les purges internes. Il n’est pas tenu pour responsable de massacres de masse commis à partir de la fin 1975. Mais M. Hun Sen s’appuie, entre autres, sur une nomenklatura d’anciens cadres khmers rouges, naturellement réticents face à une trop grande introspection nationale. On est là au coeur des difficultés d’où le tribunal chargé de juger les Khmers rouges ne parvient pas à s’extraire depuis l’automne 2006.

SPÉCIFICITÉS DU DROIT NATIONAL

Les juges cambodgiens, proches du gouvernement, se retranchent derrière des spécificités du droit national – héritage colonial français – pour dénier aux juristes internationaux des libertés d’action qui sont acceptées dans d’autres tribunaux de nature onusienne. Il en est ainsi en matière d’interrogatoires, de comparutions, de présence d’avocats étrangers de la défense, etc. Il en résulte une incapacité à adopter un code de procédure interne qui permettrait aux procureurs de présenter des cas précis de dossiers d’inculpation qui sont déjà bien avancés.Le “coprocureur”, expert canadien en crimes de guerre, Robert Petit, qui a participé à quatre des expériences judiciaires de la génération “post-Nuremberg” – un tribunal “ad hoc” (Rwanda), un tribunal “mixte” (Sierra Leone) et deux tribunaux nationaux sous administration internationale (Kosovo, Timor-Oriental) -, affecte d’observer avec flegme les atermoiements actuels. “Normal”, dit-il, compte tenu des sensibilités locales. Il indique aussi que plusieurs dossiers sont prêts.

Pour sa part, le juge français, Marcel Lemonde, commence à laisser entendre qu’on ne peut pas tourner en rond éternellement. Un prochain rendez-vous institutionnel, en mars ou en avril, devrait pouvoir aboutir à un accord permettant un procès équitable pour les familles de victimes et les groupes d’action humanitaire qui ont arraché à l’oubli des milliers de charniers et de traces de centres de torture. “Cela n’est pas négociable”, souligne-t-il.

La partie d’échecs est d’autant plus serrée que M. Hun Sen n’est pas totalement hostile à un procès qui relégitimerait son pouvoir contesté. La corruption généralisée prive de crédibilité son gouvernement et le contraint à recourir à des méthodes énergiques pour garder le contrôle du pays. En 1979, un premier “procès”, par contumace, de deux des dirigeants khmers rouges alors les plus en vue, Pol Pot et Ieng Sary – procès auquel M. Hun Sen n’avait pas été étranger -, avait été un fiasco total sur le plan médiatique. Il avait été conduit sous supervision vietnamienne, sur le mode des procès staliniens.

Mais le premier ministre entend rester maître du processus. Le gouvernement de Phnom Penh ne serait pas le seul perdant dans un naufrage du Tribunal spécial Khmers rouges. La restauration de la paix au Cambodge fut, en son temps, après les accords de Paris de 1991, âprement négociée par la France au risque de quelques compromissions avec les “patrons” chinois des Khmers rouges. Ce fut la plus coûteuse opération des Nations unies depuis leur fondation. Un échec dans l’aboutissement logique de cette entreprise, aujourd’hui, serait une humiliation internationale.

Francis Deron

Article paru dans l’édition du 03.02.07

Published in: on February 5, 2007 at 1:59 am  Leave a Comment  

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